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Conditions Générales de Vente
Article 1 : Définitions
1.1 “Site” : désigne le site internet accessible à l’adresse [www.sneakersfeel.com], où sont commercialisés des produits (principalement des sneakers, vêtements et accessoires) à destination des consommateurs et des professionnels. 1.2 “Client” : toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, qui commande un produit sur le Site. 1.3 “Commande” : acte de sollicitation par lequel le Client choisit un ou plusieurs produits offerts à la vente sur le Site et effectue le paiement de ceux-ci, conformément aux modalités définies dans les présentes CGV. 1.4 “Produits” : articles de mode, sneakers, vêtements, accessoires, et tout autre produit proposé par Sneakersfeel. 1.5 “Service” : prestation additionnelle proposée par Sneakersfeel, incluant mais non limité à la livraison des produits, le service après-vente, ou encore des options de personnalisation. 1.6 “Force majeure” : toute circonstance exceptionnelle, imprévisible et indépendante de la volonté des parties, qui empêche l’exécution de l’une ou l’autre des obligations définies dans le cadre des présentes CGV, et ce, conformément à l’article 1218 du Code civil.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par Sneakersfeel via le Site, ainsi que les relations contractuelles entre la société Sneakersfeel et le Client. Elles encadrent toutes les étapes de la vente, depuis la commande jusqu’à la livraison, et régissent les droits et obligations respectifs des parties.
Article 3 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
3.1 La validation de la commande sur le Site vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. 3.2 Cette acceptation est matérialisée par le clic du Client sur le bouton “Valider la commande”, ce qui constitue une signature électronique, en conformité avec les dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil français. 3.3 En conséquence, toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît qu’il a pris connaissance de ces CGV avant de passer sa commande.
Article 4 : Produits
4.1 Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation par le Client. 4.2 Sneakersfeel se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits proposés sur le Site à tout moment, sous réserve que la commande ait été validée par le Client avant toute modification. 4.3 Les descriptions, caractéristiques et photographies des produits sont les plus précises possible, mais ne sont pas contractuelles. Sneakersfeel ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations données sur le Site, en particulier si ces dernières sont dues à des erreurs techniques.
Article 5 : Prix
5.1 Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de livraison. 5.2 Les frais de livraison sont calculés séparément et sont indiqués avant validation de la commande. Le Client est informé en temps réel du montant des frais de livraison applicables en fonction de son adresse de livraison. 5.3 Sneakersfeel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande par le Client. 5.4 En cas d’erreur manifeste de prix (prix manifestement dérisoire), Sneakersfeel se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le Client.
Article 6 : Commande
6.1 Pour passer commande, le Client doit compléter un formulaire d’achat en ligne sur le Site. Ce formulaire inclut des informations personnelles et de facturation nécessaires au traitement de la commande.
6.2 Le Client choisit les produits qu’il souhaite acheter, la quantité souhaitée, ainsi que l’adresse de livraison.
6.3 L’acceptation de la commande par Sneakersfeel intervient lorsque celle-ci envoie un e-mail de confirmation d’expédition à l’adresse fournie par le Client.
6.4 Sneakersfeel se réserve le droit d’annuler toute commande dans les cas suivants :
* Non-validation du paiement par l’organisme bancaire du Client ;
* Problème lié à l’adresse de livraison ou à la disponibilité des produits ;
* Comportement frauduleux suspecté.
Article 7 : Paiement
7.1 Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement proposé par le Site.
7.2 Le Client garantit à Sneakersfeel qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7.3 Le paiement est sécurisé par un prestataire tiers de paiement, tel que [nom du prestataire de paiement], qui garantit la confidentialité et la sécurité des informations bancaires transmises. Sneakersfeel ne conserve pas les données bancaires des Clients.* Non-validation du paiement par l’organisme bancaire du Client ;
* Problème lié à l’adresse de livraison ou à la disponibilité des produits ;
* Comportement frauduleux suspecté.
Article 8 : Livraison
8.1 Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. 8.2 Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de l’adresse de livraison et du mode choisi. Sneakersfeel ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution en raison d’événements imprévus (ex : grève, intempéries, etc.). 8.3 En cas de non-conformité des produits livrés (produit manquant, abîmé ou erroné), le Client doit en informer le transporteur et Sneakersfeel dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.
Article 9 : Droit de rétractation
9.1 Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits. 9.2 Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Sneakersfeel en envoyant une déclaration explicite par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception. 9.3 Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non utilisés, dans leur emballage d’origine), à l’adresse indiquée par Sneakersfeel, et ce, à ses frais. 9.4 Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 10 : Exclusion du droit de rétractation
10.1 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
* Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client ;
* Produits ouverts, portés, utilisés ou endommagés après la réception.
10.2 Ces exclusions sont en accord avec les dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Article 11 : Garantie légale de conformité et vices cachés
11.1 Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des produits. 11.2 En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander une réparation, un échange ou un remboursement, en fonction de la situation.
Article 12 : Responsabilité
12.1 Sneakersfeel ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, ou imprévisibles résultant de l’utilisation des produits. 12.2 La responsabilité de Sneakersfeel est limitée au montant de la commande, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Article 13 : Force Majeure
13.1 En cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, Sneakersfeel pourra suspendre ou prolonger ses obligations sans que le Client puisse prétendre à des dommages-intérêts.
Article 14 : Données personnelles
14.1 Sneakersfeel collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil (RGPD). 14.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ses droits en contactant Sneakersfeel à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.