Conditions générales de vente
Article 1 — Identité du vendeur
Le site www.sneakers-feel.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :
- SNEACKER'S FEEL, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 10 000 euros, exploitant la boutique et le Site sous l'enseigne « Sneakers Feel »
- Siège social et boutique : 16 rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier, France
- RCS Montpellier : 539 815 696
- TVA intracommunautaire : FR90539815696
- Gérant et directeur de la publication : M. Hammou Oulmi
- Service client : contact@sneakers-feel.com — 04 99 65 67 84, aux horaires d'ouverture de la boutique
ci-après « Sneakers Feel » ou le « Vendeur ».
Article 2 — Champ d'application
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit de Sneakers Feel.
2.2. Le Site est réservé aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels, hors de toute activité professionnelle (le « Client »). Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.
2.3. Les produits sont vendus pour un usage personnel. L'achat en vue de la revente est interdit. Sneakers Feel se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant les caractéristiques d'un achat destiné à la revente, dans les conditions de l'article 7.5.
2.4. Si une commande est néanmoins passée par un professionnel, les dispositions protégeant les consommateurs ne lui sont pas applicables, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité. Tout litige avec un professionnel relève de la compétence exclusive de la juridiction commerciale du ressort de Montpellier.
2.5. Les ventes réalisées en boutique physique ne sont pas régies par les présentes CGV.
2.6. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Sneakers Feel peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures.
Article 3 — Acceptation des CGV
3.1. Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet. Aucune commande ne peut être validée sans cette acceptation.
3.2. Le Client reconnaît avoir reçu, avant sa commande, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation : caractéristiques essentielles des produits, prix, frais et délais de livraison, identité du Vendeur, garanties légales, droit de rétractation et modalités de médiation.
3.3. Les CGV sont adressées au Client sur support durable avec l'e-mail de confirmation de commande. Le Client est invité à les conserver.
Article 4 — Produits
4.1. Les produits proposés sont des chaussures, vêtements et accessoires neufs et authentiques, acquis auprès des marques ou de leurs distributeurs agréés. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit.
4.2. Les photographies sont les plus fidèles possible. De légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran et les réglages du Client ; elles ne constituent pas un défaut de conformité.
4.3. Les guides de tailles sont fournis à titre indicatif. Les tailles varient d'une marque et d'un modèle à l'autre. Le choix de la taille relève de la responsabilité du Client, qui conserve son droit de rétractation dans les conditions de l'article 13.
4.4. Les produits sont issus d'une fabrication industrielle. Les variations mineures admises par les tolérances de fabrication des marques (traces légères de colle, alignement des coutures, différences infimes entre deux pieds) ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.
4.5. La boîte d'origine fait partie intégrante du produit. Elle peut présenter de légères marques liées au stockage et à la manutention, sans incidence sur la conformité du produit.
4.6. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. L'ajout d'un produit au panier ne vaut pas réservation : seule la confirmation de commande après paiement accepté engage le stock.
4.7. Les produits personnalisés ou modifiés à la demande du Client (teinture, customisation, marquage) sont réalisés selon ses spécifications. Chaque réalisation est unique : le rendu peut différer légèrement des visuels présentés. Ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation (article 13.7).
Article 5 — Prix
5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5.2. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Sneakers Feel peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.
5.3. En cas d'erreur manifeste de prix, notamment un prix sans rapport avec la valeur réelle du produit, Sneakers Feel peut annuler la commande, même confirmée. Le Client en est informé et intégralement remboursé.
5.4. Les codes promotionnels sont personnels, non cumulables sauf mention contraire, et soumis à leurs conditions propres. Toute utilisation frauduleuse ou détournée entraîne l'annulation de la commande. En cas de retour partiel, la réduction est recalculée sur les articles conservés.
5.5. Les annonces de réduction de prix mentionnent le prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédents, conformément à l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation.
5.6. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'ajouter, dans les conditions de l'article 10.6.
Article 6 — Compte client
6.1. La commande peut nécessiter la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour : identité, adresse de livraison, e-mail, téléphone.
6.2. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute commande passée depuis le compte du Client est réputée passée par lui, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse signalée sans délai.
6.3. Sneakers Feel n'est pas responsable des conséquences d'une information erronée saisie par le Client, notamment une adresse de livraison incomplète ou inexacte. Les frais de réexpédition sont alors à la charge du Client.
6.4. Sneakers Feel peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGV, de fraude ou de tentative de fraude.
Article 7 — Commande
7.1. Processus. Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif (produits, tailles, quantités, prix, frais de livraison), corrige d'éventuelles erreurs, accepte les CGV, puis valide en cliquant sur le bouton de paiement, qui mentionne l'obligation de payer.
7.2. Confirmation. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. La vente est définitive après acceptation du paiement et envoi de cette confirmation, sous réserve des cas d'annulation prévus ci-dessous.
7.3. Indisponibilité. Si un produit s'avère indisponible après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours.
7.4. Sorties limitées. Pour les éditions limitées, signalées comme telles par Sneakers Feel avant la mise en vente (fiche produit, Site ou réseaux sociaux), la quantité est limitée à une paire par modèle et par Client. Cette limite s'apprécie par personne, foyer, adresse de livraison, adresse de facturation et moyen de paiement. Des règles particulières (tirage au sort, précommande, date et heure de mise en vente) peuvent être précisées sur la fiche produit et prévalent sur les présentes en cas de contradiction.
7.5. Refus ou annulation pour motif légitime. Sneakers Feel peut refuser ou annuler une commande, même confirmée, dans les cas suivants :
- paiement refusé, incomplet ou contesté ;
- litige ou impayé antérieur non résolu avec le Client ;
- soupçon sérieux de fraude ou refus de fournir les justificatifs prévus à l'article 8.4 ;
- informations de commande inexactes, incohérentes ou invraisemblables, ou livraison demandée vers un service de réexpédition, un transitaire ou une boîte postale sans accord préalable de Sneakers Feel ;
- dépassement des quantités autorisées, commandes multiples visant à contourner une limite, ou achat manifestement destiné à la revente ;
- utilisation de robots, scripts ou tout procédé automatisé pour passer commande ;
- comportement abusif caractérisé, notamment des retours répétés de produits portés, détériorés ou substitués, des signalements répétés de colis non reçus ou incomplets, ou des propos injurieux, menaces ou pressions envers le personnel de Sneakers Feel ;
- erreur manifeste de prix ou indisponibilité du produit.
Le Client est informé par e-mail et remboursé de toute somme débitée.
7.6. Modification ou annulation par le Client. Une commande validée ne peut plus être modifiée ni annulée une fois sa préparation engagée. Le Client conserve son droit de rétractation après réception.
7.7. Preuve et archivage. Les registres informatisés de Sneakers Feel et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des commandes, paiements et communications, sauf preuve contraire. Les contrats d'un montant égal ou supérieur à 120 euros sont archivés dix ans et accessibles au Client sur demande (article L. 213-1 du Code de la consommation). Sneakers Feel peut photographier ou filmer la préparation des commandes et l'ouverture des colis retournés ; ces enregistrements peuvent servir de preuve de l'état et du contenu des colis.
Article 8 — Paiement et lutte contre la fraude
8.1. Le prix est payable comptant, en totalité, à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du paiement : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) et portefeuilles électroniques (Apple Pay, Google Pay, Shop Pay), ainsi que tout autre moyen affiché sur la page de paiement.
8.2. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Sneakers Feel n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire et ne les conserve pas.
8.3. Le Client garantit qu'il est titulaire du moyen de paiement utilisé ou dûment autorisé à l'utiliser, et qu'il dispose des fonds nécessaires.
8.4. Contrôles. Pour prévenir la fraude, Sneakers Feel peut demander au Client, avant expédition, des justificatifs : pièce d'identité, justificatif de domicile, preuve de détention du moyen de paiement. La commande est suspendue jusqu'à leur réception. À défaut de réponse sous 7 jours, ou si les justificatifs ne sont pas probants, la commande est annulée et remboursée.
8.5. Contestation de paiement. Le Client s'engage à contacter le service client avant toute contestation auprès de sa banque. Une contestation injustifiée d'un paiement portant sur une commande livrée constitue un impayé. Sneakers Feel se réserve alors le droit de recouvrer le prix par toute voie de droit, de refuser les commandes ultérieures du Client et, en cas de fraude, de déposer plainte.
8.6. Paiement en plusieurs fois. Lorsqu'il est proposé, le paiement fractionné est fourni par un prestataire tiers, selon ses propres conditions, que le Client accepte auprès de lui. Sneakers Feel n'intervient pas dans la décision d'octroi.
8.7. Une facture est mise à la disposition du Client par e-mail ou dans son compte.
Article 9 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Sneakers Feel jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix, y compris en cas de paiement fractionné ou de contestation de paiement. À défaut de paiement, Sneakers Feel peut revendiquer les produits, aux frais du Client. Les risques de perte et de détérioration sont transférés au Client dès la remise du produit, dans les conditions de l'article 10.7.
Article 10 — Livraison
10.1. Zones. Les produits sont livrés dans les pays proposés sur le Site au moment de la commande. Sneakers Feel peut ajouter ou retirer des destinations à tout moment.
10.2. Modes et frais. Les modes de livraison, les transporteurs et leurs tarifs sont indiqués avant la validation de la commande.
10.3. Délais. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Le délai de livraison estimé est indiqué lors de la commande. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande, sauf délai spécifique annoncé (précommande).
10.4. Retard. En cas de dépassement du délai, le Client peut mettre Sneakers Feel en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut résoudre la vente par écrit et est remboursé dans les quatorze jours (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation).
10.5. Adresse et présence. La livraison est effectuée à l'adresse saisie par le Client. En cas d'adresse erronée ou incomplète, d'absence répétée ou de colis non réclamé dans le délai de garde du transporteur, le colis est retourné à Sneakers Feel. Le Client peut alors demander une réexpédition à ses frais. À défaut de réponse sous 14 jours, la commande est annulée : le prix des produits est remboursé, les frais de livraison initiaux restant acquis à Sneakers Feel ainsi que les frais de retour facturés par le transporteur.
10.6. Livraison hors Union européenne. Le Client est l'importateur des produits. Les droits de douane, taxes et frais de dédouanement éventuels sont à sa charge exclusive et ne sont pas compris dans le prix. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités de son pays. Si le Client refuse de les acquitter et que le colis est retourné, les frais de livraison aller et retour restent à sa charge et sont déduits du remboursement. Sneakers Feel déclare la valeur réelle des produits et ne modifie pas les déclarations douanières à la demande du Client.
10.7. Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit. Si le Client confie la livraison à un transporteur qu'il a choisi et qui n'est pas proposé par Sneakers Feel, le risque est transféré dès la remise du produit à ce transporteur.
10.8. Preuve de livraison. La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au Client ou à toute personne présente à l'adresse indiquée, en point relais, ou selon les instructions données par le Client au transporteur (boîte aux lettres, voisin, lieu sûr). Les informations de suivi et la preuve de remise du transporteur font foi, sauf preuve contraire. Toute modification demandée par le Client directement auprès du transporteur (changement d'adresse, de date ou de point relais, dépôt chez un voisin ou en lieu sûr) est faite sous sa responsabilité.
Article 11 — Retrait en boutique
11.1. Lorsque cette option est proposée, le Client peut retirer sa commande à la boutique Sneakers Feel, 16 rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier, aux horaires d'ouverture, après réception de l'e-mail l'informant que la commande est prête.
11.2. Le retrait s'effectue sur présentation de la confirmation de commande et d'une pièce d'identité au nom du Client. Un tiers peut retirer la commande muni d'une procuration écrite, de sa propre pièce d'identité et d'une copie de celle du Client. Sneakers Feel peut demander la présentation de la carte bancaire ayant servi au paiement.
11.3. Le Client vérifie le produit lors du retrait. Les risques lui sont transférés à cet instant, et le délai de rétractation court à compter du retrait.
11.4. La commande est conservée 14 jours à compter de l'e-mail de mise à disposition. Passé ce délai et après une relance restée sans réponse, elle est annulée et remboursée.
Article 12 — Réception et vérification du colis
12.1. Le Client est invité à vérifier l'état du colis en présence du livreur. Si le colis est ouvert, écrasé, mouillé ou re-scotché, il lui est recommandé de le refuser ou de formuler des réserves écrites, précises et datées sur le bon de livraison, et de prendre des photographies.
12.2. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de modèle ou de taille) doit être signalée au service client dans les meilleurs délais, de préférence sous 3 jours ouvrés, avec le numéro de commande et des photographies du colis, de l'étiquette et du produit. Ce délai permet d'engager les recours contre le transporteur ; il ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
12.3. Colis indiqué comme livré mais non reçu. Le Client le signale au service client sous 7 jours suivant la date de livraison affichée par le suivi. Une enquête est ouverte auprès du transporteur. Le Client s'engage à y coopérer et à fournir une déclaration sur l'honneur de non-réception accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité. La solution (réexpédition ou remboursement) intervient à l'issue de l'enquête ou, au plus tard, dans les délais légaux. En cas de signalements répétés, Sneakers Feel peut exiger, pour les commandes suivantes, une livraison contre signature ou un retrait en boutique.
12.4. Toute fausse déclaration de non-réception, de colis vide ou de produit manquant est susceptible de constituer une escroquerie au sens de l'article 313-1 du Code pénal. Sneakers Feel se réserve le droit de déposer plainte.
Article 13 — Droit de rétractation
13.1. Délai. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le Client ou par un tiers qu'il a désigné, ou du retrait en boutique. Si la commande est livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
13.2. Exercice. Avant l'expiration du délai, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, au choix :
- via la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis le pied de page du Site ;
- en envoyant le formulaire type figurant en annexe ;
- par e-mail à contact@sneakers-feel.com ou par courrier à l'adresse du siège.
Sneakers Feel accuse réception de la rétractation par e-mail. La charge de la preuve de l'exercice du droit dans le délai pèse sur le Client. Le simple refus du colis ou le renvoi sans déclaration ne vaut pas rétractation.
13.3. Renvoi du produit. Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa rétractation, à l'adresse suivante : Sneakers Feel — Service retours, 16 rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier. Le retour peut aussi être déposé à la boutique, aux horaires d'ouverture, par le Client lui-même, sur présentation de la facture ou de la confirmation de commande et d'une pièce d'identité à son nom. Le produit est contrôlé sur place dans les conditions de l'article 14 et un bon de retour est signé par le Client. Le remboursement est effectué exclusivement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, jamais en espèces.
13.4. Frais de retour. Les frais de renvoi sont à la charge exclusive du Client, quel que soit le pays d'expédition. Le retour voyage aux risques du Client : un envoi suivi, avec remise contre signature et assurance à hauteur de la valeur du produit, est vivement recommandé. En cas de perte ou de détérioration du colis retour, il appartient au Client de se retourner contre le transporteur qu'il a choisi. Les colis envoyés en port dû ou en contre-remboursement sont refusés.
13.5. Remboursement. Sneakers Feel rembourse le prix du produit et les frais de livraison initiaux, sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement est toutefois différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord exprès du Client. En cas de rétractation partielle, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Les droits de douane et taxes d'importation acquittés par le Client ne sont pas remboursés par Sneakers Feel.
13.6. Responsabilité du Client. Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, c'est-à-dire au-delà d'un essayage tel qu'il serait possible en magasin. Les conditions de retour et les retenues applicables sont précisées à l'article 14.
13.7. Exclusions. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (teinture, customisation, marquage à la demande). Cette exclusion est rappelée sur la fiche produit et avant la validation de la commande.
Article 14 — Conditions de retour des produits
14.1. État attendu. Pour être remboursé intégralement, le produit doit être retourné :
- neuf, non porté en extérieur, non lavé, sans trace d'usure, de salissure, de pli de marche ou d'odeur ;
- complet, avec tous ses éléments d'origine : lacets supplémentaires, semelles, étiquettes, papier de soie, accessoires, cadeaux éventuels ;
- dans sa boîte d'origine, intacte, sans inscription, étiquette ni ruban adhésif apposé directement dessus ;
- protégé dans un suremballage (carton d'expédition), la boîte d'origine ne devant jamais servir de colis.
L'essayage doit être fait en intérieur, sur une surface propre.
14.2. Contrôle. À réception, chaque retour fait l'objet d'un contrôle documenté par photographies. Sneakers Feel vérifie notamment l'identité du produit (référence, taille, numéros d'étiquette) et son authenticité.
14.3. Dépréciation. Si le produit retourné est porté, sali, abîmé, incomplet, ou si sa boîte d'origine est manquante ou détériorée, Sneakers Feel applique sur le remboursement une retenue proportionnée à la perte de valeur constatée. Cette retenue peut représenter une part substantielle du prix lorsque le produit ne peut plus être revendu comme neuf, et aller jusqu'à la totalité du prix lorsque le produit, porté ou abîmé, a perdu toute valeur marchande. Le Client en est informé par e-mail, photographies à l'appui. Il peut, s'il le préfère, renoncer à sa rétractation et récupérer le produit à ses frais.
14.4. Retour non conforme à la commande. Si le colis retourné est vide, ou contient un produit différent de celui vendu, une contrefaçon ou un produit substitué, aucun remboursement n'est dû. Le contenu reçu est tenu à la disposition du Client pendant 30 jours, à ses frais. Sneakers Feel se réserve le droit de déposer plainte.
14.5. Retour hors délai. Un produit renvoyé sans rétractation notifiée dans le délai légal, ou hors des conditions d'échange de l'article 15, n'est ni remboursé ni échangé. Il est tenu à la disposition du Client pendant 30 jours et peut lui être réexpédié à ses frais.
14.6. Essayage en intérieur uniquement. Le produit peut être essayé en intérieur, sur une surface propre, comme il le serait en magasin. Tout port en extérieur laisse des traces sur la semelle (marques de bitume, gravillons, salissures, usure de la gomme) qui permettent de le constater. Un produit présentant de telles traces est considéré comme porté :
- il n'est ni échangé ni repris comme neuf ;
- en cas de rétractation, la retenue prévue à l'article 14.3 s'applique à hauteur de la perte de valeur, un produit porté ne pouvant plus être revendu comme neuf ;
- les traces constatées sont photographiées et communiquées au Client.
Article 15 — Échanges
15.1. Pendant le délai de rétractation, le Client peut demander, au lieu du remboursement, l'échange d'un produit (autre taille ou autre modèle), sur demande adressée au service client dans les 14 jours suivant la réception.
15.2. L'échange est soumis aux conditions de retour de l'article 14 et à la disponibilité du produit souhaité. Les frais de retour sont à la charge du Client, ainsi que les frais de réexpédition du nouveau produit. Toute différence de prix est réglée ou remboursée selon le cas.
15.3. Si le produit souhaité n'est pas disponible, le Client est remboursé dans les conditions de l'article 13.
15.4. Un même produit ne peut être échangé qu'une fois. Les produits personnalisés ne sont pas échangeables. Les échanges ne limitent en rien les droits du Client au titre de la rétractation et des garanties légales.
15.5. Produits portés ou abîmés. Un produit porté en extérieur, sali, abîmé, incomplet ou dont la boîte d'origine est détériorée n'est jamais échangé. Pendant le délai de rétractation, seul le remboursement est possible, avec la retenue prévue aux articles 14.3 et 14.6.
15.6. Au-delà de quatorze jours. Passé le délai de quatorze jours suivant la réception, aucun produit n'est ni échangé ni remboursé, quel que soit son état. Sneakers Feel peut, à sa seule discrétion, accepter un échange ou accorder un avoir à titre de geste commercial ; un tel geste ne crée aucun droit pour le Client, ni pour l'avenir. Le présent article ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales (articles 16 et 17).
Article 16 — Garanties légales
16.1. Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Sneakers Feel ne propose pas de garantie commerciale.
16.2. Encadré légal (annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation) :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
16.3. Ce que les garanties ne couvrent pas. Ne constituent pas un défaut de conformité ni un vice caché :
- l'usure normale liée à l'utilisation : usure des semelles, plis du cuir, tassement des mousses, décoloration ou jaunissement progressif des matières ;
- les dommages résultant d'un usage non conforme à la destination du produit, par exemple la pratique sportive intensive avec une chaussure de ville ;
- les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou d'un entretien inadapté : lavage en machine, séchage sur une source de chaleur, produits corrosifs ;
- les dommages causés par un accident, un choc, une modification ou une réparation effectuée par le Client ou un tiers ;
- un choix de taille ou de modèle qui ne convient pas au Client.
La durée d'usage d'une paire de sneakers dépend de la fréquence de port, de l'activité pratiquée et de l'entretien. Certains modèles intègrent des matières recyclées, biosourcées ou légères, plus sensibles à l'usure, à l'abrasion et à l'humidité que les matières traditionnelles. L'usure progressive de ces matières, dans les conditions normales d'utilisation, ne constitue pas un défaut de conformité. Le Client est invité à suivre les recommandations d'entretien et d'utilisation publiées par la marque du produit, notamment sur son site internet.
Article 17 — Procédure de réclamation au titre des garanties
17.1. Le Client adresse sa demande au service client par e-mail, avec son numéro de commande, une description du défaut, la date de son apparition et des photographies nettes du produit (vue d'ensemble, zone concernée, semelles, étiquette intérieure).
17.2. Sneakers Feel peut demander le retour du produit pour examen, le cas échéant avec le concours de la marque. Le produit doit être retourné propre. Lorsque le défaut de conformité est confirmé, les frais de retour sont remboursés au Client.
17.3. Si le défaut est confirmé, le produit est réparé ou remplacé selon le choix du Client, sauf si ce choix est impossible ou entraîne un coût disproportionné. À défaut, notamment si le modèle n'est plus disponible, le Client obtient une réduction du prix ou le remboursement, dans les conditions légales.
17.4. Si l'examen établit que le dommage résulte de l'usure normale ou de l'un des cas de l'article 16.3, la demande est refusée de façon motivée, photographies à l'appui. Le produit est réexpédié au Client.
Article 18 — Responsabilité
18.1. Sneakers Feel est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande. Conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation, elle s'exonère de tout ou partie de sa responsabilité en prouvant que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
18.2. Sont notamment imputables au Client : la saisie d'informations erronées, l'absence lors de la livraison, le non-retrait du colis, le non-respect des consignes d'utilisation et d'entretien, et tout usage du produit non conforme à sa destination.
18.3. Sneakers Feel s'efforce d'assurer l'accès au Site mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Elle peut suspendre le Site pour maintenance. Elle n'est pas responsable des dysfonctionnements du réseau internet, du matériel du Client ou d'une intrusion extérieure qu'elle ne pouvait raisonnablement empêcher.
18.4. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information. Sneakers Feel n'est pas responsable de leur contenu.
Article 19 — Force majeure
L'exécution des obligations de Sneakers Feel est suspendue en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Client en est informé dans les meilleurs délais. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résoudre la commande ; le Client est alors remboursé des sommes versées, sans indemnité complémentaire.
Article 20 — Propriété intellectuelle
20.1. Le Site et tous ses éléments (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, base de données, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Sneakers Feel ou à ses partenaires. Les marques des produits appartiennent à leurs titulaires respectifs.
20.2. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Sont notamment interdits l'extraction automatisée de données (scraping), la surveillance automatisée des stocks et l'usage de robots d'achat.
Article 21 — Données personnelles
21.1. Sneakers Feel traite les données personnelles du Client pour gérer les commandes, la livraison, le service après-vente, la prévention de la fraude et, avec son accord, la prospection commerciale. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
21.2. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Il peut les exercer en écrivant à contact@sneakers-feel.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 22 — Service client et réclamations
Toute question ou réclamation est adressée en priorité au service client : contact@sneakers-feel.com, 04 99 65 67 84, ou par courrier au 16 rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier. Le Client indique son numéro de commande. Sneakers Feel s'efforce de répondre sous 5 jours ouvrés.
Article 23 — Médiation de la consommation
23.1. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu, après une réclamation écrite adressée au service client et restée sans solution.
23.2. Médiateur compétent : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — E-mail : litiges@cm2c.net — Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
23.3. Le médiateur doit être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite. Le recours à la médiation est facultatif ; le Client reste libre de saisir le tribunal compétent.
Article 24 — Droit applicable et juridiction
24.1. Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.
24.2. Le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence.
24.3. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Article 25 — Dispositions finales
25.1. Si une clause des CGV est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses restent applicables.
25.2. Le fait pour Sneakers Feel de ne pas se prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
25.3. Communications. Les communications de Sneakers Feel sont adressées à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. Elles sont réputées reçues à la date de leur envoi. Le Client veille à l'exactitude de cette adresse et consulte ses courriers indésirables.
25.4. Les présentes CGV entrent en vigueur le 16 octobre 2026.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de SNEACKER'S FEEL (enseigne Sneakers Feel) — 16 rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier, France — contact@sneakers-feel.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Produit(s) concerné(s) :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.